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Installer son entreprise dans une Zone Franche Urbaine

On désigne par l’appellation Zone Franche Urbaine toutes les zones sensibles et/ou défavorisées comptant plus de 10 000 habitants. Ces zones doivent aussi remplir d’autres critères tels que le taux de chômage, la proportion des jeunes dans la population, la proportion du nombre de personnes sans diplômes… Il en existe environ 80 en France. Ces zones franches urbaines Paris par exemple représentent représentent des avantages fiscaux et sociaux importants pour les entreprises.

Les objectifs des Zones Franches Urbaines

Les Zones Franches Urbaines ont été créées par le gouvernement français en 1997. Elles avaient pour objectif principal de relancer le dynamisme économique et de faciliter l’insertion sociale et professionnelle dans les quartiers dits sensibles et défavorisés. C’est pour cela que l’État y a mis en place des avantages. Cela permet d’attirer le maximum d’entreprises pour qu’elles puissent s’y installer. L’implantation de ces entreprises va favoriser l’insertion sociale et professionnelle car pour profiter des avantages liés à l’installation dans ces zones, il faut employer environ 50% de personnel issu du quartier dans lequel est installé l’entreprise.

Elles étaient supposées disparaitre en 2014 mais le projet a été relancés jusqu’en 2020. On les retrouve maintenant sous l’appellation Zones Franches Urbaines Territoires Entrepreneurs. En effet, les avantages fiscaux mis en place bénéficient notamment aux jeunes chefs d’entreprises et entrepreneurs qui ne font pas un chiffre d’affaires très important.

Les avantages d’y implanter son entreprise

S’installer dans ces zones franches urbaines Paris par exemple a donc de nombreux avantages pour les habitants du quartier. Cependant, cela a aussi de nombreux avantages pour les entreprises qui s’y installent. En effet, ces dernières peuvent bénéficier de nombreuses exonérations. D’une part, elles peuvent bénéficier d’une exonération sur leurs bénéfices. Mais cette exonération a aussi lieu sur les impôts locaux tels que la taxe foncière… D’autre part, elles peuvent également bénéficier d’une exonération sur les cotisations sociales.

Cependant, elles doivent remplir plusieurs conditions. Elles doivent employer moins de 50 personnes et dans certains cas plus de la moitié doit être issue du quartier dans lequel elle est implanté. De plus, elle doit faire un chiffre d’affaire inférieur à 10 millions d’euros par an.

Au cours des 5 premières années d’implantation, l’entreprise va bénéficier d’une exonération totale. Ensuite, à partir de la 5ème année l’exonération devient partielle. En effet, de la 5ème à la 10ème année, elle passe à 60% puis diminue de 20% tous les deux ans.

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