bénéficier d’un taxi conventionné

Les dossiers utiles pour profiter d’un taxi conventionné

Sauf qu’il n’a pas besoin d’aide médicale, le taxi conventionné est considéré comme un véhicule de transport sanitaire au même titre qu’une ambulance. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM l’a d’ailleurs agréé. De ce fait, les frais de transport du patient peuvent être pris en charge par la sécurité sociale en totalité ou à hauteur de 65 %.

En conclusion, le taxi conventionné permet de bénéficier d’un transport de qualité, confortable et sans surcoût par le biais de l’assurance maladie. Il est reconnaissable au logo bleu apposé sur la lunette arrière droite du véhicule. Mais pour bénéficier d’un remboursement social, le taxi doit être prescrit par un médecin, et vous devez également disposer d’une pièce d’identité et d’un document de sécurité sociale en cours de validité.

La prise en charge par la CPAM

Le transport en taxi conventionné 78 est l’un des services légalement obligatoires pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, conformément à l’article R.322-10 du Code de la Sécurité Sociale (CPAM). Pour vos déplacements vers ou depuis l’hôpital, la clinique, l’établissement de santé ou le centre d’examen médical, vous pouvez alors bénéficier d’un remboursement de 100 % ou de 65 % des frais.

En cas de maladie de longue durée (ALD), d’invalidité à 100 %, d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle, vous êtes intégralement remboursé. Les femmes enceintes et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ou de l’aide médicale d’État (AME) peuvent également en bénéficier. En outre, seuls les patients entrants ou sortants de l’hôpital peuvent bénéficier du remboursement de 65 %. Les personnes qui assistent aux séances de kinésithérapie peuvent également en tirer profit dans plusieurs cas.

La prescription médicale de transport

C’est une ordonnance qui relève de votre médecin. C’est en quelque sorte un ordre de vous faire transporter par un véhicule sanitaire. Si votre situation le justifie, ce dernier vous est prescrit. Le moyen de transport recommandé, comme un taxi conventionné 78, sera celui qui est le plus favorable à votre santé.

Pour pouvoir bénéficier du remboursement par la CPAM, la prescription de transport doit être établie avant le transport, ou au plus tard le jour du transport en cas d’urgence.

Plusieurs points doivent être inscrits dans ce document à savoir le nom et le prénom du bénéficiaire ainsi que sa destination, la date et le moyen de transport prescrits, la condition médico-administrative par exemple une maladie de longue durée ou un accident de travail.

Par ailleurs, il doit y figurer la durée et le nombre de prises en charge garantis par le taxi conventionné 78.

Pour être valable, elle doit être signée et tamponnée par le médecin prescripteur.

La carte vitale

Le régime d’assurance sociale en France vous donne droit à une série de droits qui varient en fonction de votre activité professionnelle et de votre situation personnelle. Parmi ces droits figure le bénéfice d’un taxi conventionné 78. Pour bénéficier de ces prestations, vous devez posséder une carte vitale en cours de validité ou à défaut, un document vous permettant de valider vos droits auprès des professionnels de santé. Si vous perdez cette attestation, vous pouvez demander à votre CPAM de vous en fournir une nouvelle.

Pour avoir une carte vitale, vous devez disposer d’un identifiant de sécurité sociale.

Dès que vous avez 15 ans, vous pouvez commander la carte vitale. Elle atteste votre inscription et votre droit à l’assurance. En France, elle est valable partout.

Que contient la carte vitale ?

Votre carte vitale contient toutes les informations nécessaires au remboursement de vos frais médicaux et à votre prise en charge en cas d’hospitalisation. Votre médecin aura accès aux données suivantes grâce à votre carte vitale :

Votre numéro de sécurité sociale, votre nom, votre date de naissance, le type d’assurance maladie dont vous bénéficiez, le type d’assurance maladie dont vous bénéficiez et la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle vous avez droit en fonction de votre lieu de résidence sont tous nécessaires. En outre, vous devez fournir des informations sur les enfants de moins de 16 ans et les enfants de votre conjoint qui sont responsables de votre foyer.

Quels sont les bénéfices d’avoir une carte vitale ?

Outre la garantie d’accès à un taxi conventionné ;

– Une exonération du ticket modérateur avec une avance de frais vous est offerte si vous avez besoin de soins liés à une maladie de longue durée, une grossesse, un accident du travail ou une maladie professionnelle.

– Si vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, le versement des avances, c’est-à-dire le paiement intégral de vos frais de santé, sera effectué en votre nom. Vous n’aurez pas à faire l’avance des frais auprès des professionnels de santé.

L’Assurance Maladie propose la carte vitale sans frais. Il y a escroquerie si quelqu’un vous demande de l’argent en échange de la remise d’une carte vitale.

L’attestation de droits Sécurité Sociale  

Vos droits à l’assurance maladie sont attestés par le document appelé « attestation d’ouverture des droits à la sécurité sociale ». Il confirme que vous êtes bien affilié et il copie les données de la fiche de votre carte vitale. Dans de nombreuses situations, y compris pour certaines démarches administratives, il vous sera utile d’avoir une preuve de vos droits auprès de la compagnie d’assurance pour les frais médicaux ou auprès d’un autre organisme. À part cela, lorsque vous prendrez un taxi conventionné 78, voici les différents scénarios dans lesquels vous pouvez être amené à présenter votre attestation de droits :

Lorsque vous vous inscrivez à une mutuelle de santé, lorsque vous êtes hospitalisé, lorsque vous vous adressez à un employeur potentiel, lorsque vous inscrivez vos enfants à l’école, à la garderie ou à un sport, et lorsque la CMU-C vous le demande.

Vos bénéficiaires, y compris vos enfants, sont également mentionnés dans l’attestation, qui ne contient donc pas uniquement des informations vous concernant. Toutefois, il sera concevable de demander une attestation de droits sans faire référence à ces derniers. Sachez qu’il peut être nécessaire d’attendre quelques semaines avant que la documentation ne soit mise à jour en ligne en cas de rattachement d’un nouveau droit comme une naissance d’un enfant.

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