Achat d’un logement loué et occupé : les pièges à éviter

Acheter une maison n’est pas chose facile lorsqu’il s’agit de faire son choix. Toutefois, les meilleurs logements sont souvent pris ou occupés par des locataires. Dans le cas d’un habitat en location, là au moins il y a des chances. On peut toujours acheter le bien immobilier à son propriétaire. Toutefois, comme les avantages, des inconvénients existent toujours.

Comment peut-on acheter un logement en cours de location ?

Le locataire n’est pas propriétaire. Il ne jouit pas des pleins droits sur le bien immobilier auquel il a signé un contrat de bail. S’il occupe les lieux, il n’en dispose pas totalement pour en jouir de ses fruits et pouvoir décider du sort du bien. En matière de bien immobilier (valable même pour les meubles), seul le propriétaire peut disposer du bien comme il lui convient. Il peut vendre sa propriété à tout moment, et ce même s’il est encore sous-location.  C’est alors que le contrat de bail sera tout simplement révisé au nom du nouveau propriétaire.

Les avantages de l’achat d’un logement loué

Il est des bénéfices à acheter un bien immobilier en location. Si l’acquisition est effectuée dans le but d’un projet de bail locatif, on a déjà alors un contrat en cours. Il ne nécessite donc plus de chercher un locataire. Ensuite, comme il l’a déjà été dit plus précédemment, les habitations en locations sont souvent de bonnes adresses qui attirent les gens. Il n’est pas difficile de trouver ces bons endroits. Tout ce qu’il y a à faire c’est d’utiliser un logiciel annonce locatif. De cette manière toutes les données y afférentes nous seront exposées. Par la suite, il suffit de se renseigner si le logement est à vendre ou non.

 

Les pièges à éviter

Lorsqu’on achète une propriété en location, il faut faire attention à plusieurs points. Aussi, il faut se concentrer sur les détails suivants :

  • La nature du contrat

En matière de bail, il faut vérifier s’il s’agit d’un bail commercial ou d’un bail civil. En effet, le risque à prendre c’est que les clauses imposées par la loi ne sont pas les mêmes dans les deux sous-types de contrat. Par exemple, en matière civil, le préavis est de 3 mois. En matière commercial, il est de 6 mois. Ensuite à savoir que dans un bail commercial, si on veut rompre le contrat, il faut payer le fonds de commerce du commerçant. Le commerçant a droit au renouvellement de son bail (tout comment dans un bail civil) et il est plus difficile de le déloger.

  • La situation juridique de la propriété

Avant d’acheter un bien immobilier, il faut voir s’il n’est pas litigieux. Il est important de savoir s’il est hypothéqué ou non. Pour ce faire, il suffit d’aller voir le conservateur foncier concerné et effectuer une vérification. Normalement, le seul fait de demander un certificat de situation juridique suffit pour avoir tous les détails sur l’immeuble (propriétaire, contenance, situation géographique, hypothèque, prénotation, etc.)

 

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